Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles <BR>

J.O. 66 du 18 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0600542A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 2006, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 5 « Organismes de services » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA) :

Titulaire : M. Michaut (Michel), en remplacement de M. Pige (Bernard) ;

Suppléant : M. Medale (Jacques), en remplacement de M. Michaut (Michel). »